Politique de Confidentialité (conformément au RGPD)

Définitions :

• L’Éditeur : La personne physique ou morale responsable de la gestion et de la publication des services en ligne.
• Le Site : L’ensemble des pages, sites et services en ligne proposés par l’Éditeur.
• L’Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site et ses services.

Types de données collectées
Lors de votre navigation sur le Site, l’Éditeur peut recueillir diverses catégories d’informations concernant ses Utilisateurs, notamment :

• Des données personnelles telles que nom, prénom, adresse, etc.
• Des informations d’identification et d’état civil.

Partage des données avec des tiers
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers. Toutefois, vos informations peuvent être divulguées si la loi, un règlement ou une décision d’une autorité compétente l’exige.

Information préalable en cas de fusion ou acquisition
En cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, nous nous engageons à vous prévenir à l’avance et à vous permettre de refuser le transfert de vos données ou d’être informé des nouvelles modalités de traitement.

Finalités de l’utilisation des données
Les données recueillies peuvent servir à mettre à jour nos fichiers de prospection, notamment dans le cadre de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément à la réglementation en vigueur.

Agrégation des données

• Données anonymisées : Nous pouvons combiner des informations non personnelles pour analyser le secteur, réaliser des études de marché ou des actions promotionnelles.
• Données issues des comptes sociaux : Si vous connectez votre compte à un autre service, celui-ci peut partager avec nous certaines informations (profil, connexions, etc.), que nous pouvons agréger avec d’autres données.

Collecte des données d’identité

• La consultation du Site est libre et ne nécessite pas d’inscription ni de communication de données personnelles.
• Vos identifiants sont utilisés uniquement pour accéder aux services lors de votre connexion.

Collecte des données d’identification
L’utilisation de votre identifiant est limitée à l’accès aux services. Nous n’utilisons vos identifiants électroniques que pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal
Nous recueillons automatiquement certaines informations techniques de votre appareil pour assurer la fourniture du service. Ces données incluent notamment votre adresse IP, votre fournisseur d’accès Internet, la configuration matérielle et logicielle, ainsi que le type et la langue de votre navigateur. La collecte de ces données est essentielle pour la prestation des services.

Utilisation des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les informations techniques de votre appareil sont enregistrées automatiquement par le Site à des fins de marketing, d’analyse commerciale et de statistiques. Elles nous aident à personnaliser et à améliorer votre expérience utilisateur. Aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse, etc.) n’est associée à ces données techniques. Ces informations peuvent être revendues à des tiers.

Cookies
Durée de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt sur votre terminal, ainsi que la validité de votre consentement. La durée de vie d’un cookie n’est pas prolongée à chaque visite, ce qui signifie que vous devrez renouveler votre consentement après cette période.

Finalité
Les cookies sont utilisés pour des statistiques, afin d’optimiser nos services en analysant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages, ainsi que les opérations et informations consultées. Lors de votre navigation, un cookie enregistre des informations relatives à votre parcours (pages visitées, date, heure, etc.), que nous pouvons lire lors de vos visites ultérieures.

Refus des cookies
Vous avez la possibilité de refuser l’utilisation des cookies via les réglages de votre navigateur. Cependant, cela peut entraîner un fonctionnement dégradé de certains services.

Cookies et données personnelles
L’utilisation de cookies peut être associée à des données personnelles pour assurer le bon fonctionnement du service.

Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur finalité.

• Conservation des données techniquesDurée de conservation des données techniques
  Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression volontaire du compte
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en en faisant la demande à l’Éditeur ou via le menu de suppression de compte disponible dans les paramètres, si cette option est présente.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou de tout autre document auquel elles font référence, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services, à votre compte et à tous les sites, sans préavis ni obligation d’en informer au préalable, selon sa seule appréciation.

Informations en cas de faille de sécurité détectée par l’Éditeur

Notification en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de sécurité adapté face aux risques d’accès non autorisé, accidentel ou illégal, ainsi qu’à la divulgation, la modification, la perte ou la destruction des données personnelles vous concernant.

Si nous prenons connaissance d’un accès frauduleux à vos données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé entraînant les risques mentionnés ci-dessus, nous nous engageons à :

• • Vous informer dans les plus brefs délais ;
  • Analyser les causes de l’incident et vous tenir informé ;
  • Mettre en place, dans la limite du raisonnable, toutes les mesures nécessaires pour réduire les effets négatifs et les préjudices pouvant découler de cet incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas, les engagements mentionnés ci-dessus concernant la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être interprétés comme une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenue de l’incident concerné.

Transfert des données personnelles à l’étranger
Aucun transfert des données personnelles des Utilisateurs en dehors de l’Union européenne n’est effectué par l’Éditeur.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, nous nous engageons à ne pas réduire le niveau de confidentialité de manière significative sans en informer au préalable les personnes concernées. Nous vous tiendrons informé en cas de changement substantiel des CGU et veillerons à ne pas diminuer le niveau de protection de vos données sans votre consentement préalable.

Droit applicable et modalités de recours
Les présentes CGU ainsi que votre utilisation du Site sont régies et interprétées selon la législation française, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne remet pas en cause vos droits en tant que consommateur conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de soumettre toute contestation à la compétence non exclusive des tribunaux français, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’Union européenne où vous résidez.

Pour les professionnels, toute procédure à notre encontre doit être intentée devant les tribunaux français. En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. Si ces démarches échouent, toutes contestations concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU devront être portées devant les tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à permettre à l’Utilisateur de récupérer l’ensemble de ses données personnelles sur simple demande. Cela garantit à l’Utilisateur un meilleur contrôle sur ses données et lui offre la possibilité de les réutiliser ultérieurement. Ces données seront fournies dans un format ouvert et facilement exploitable.